Conditions d’utilisation du site merithenqua.sbs

La lecture attentive des présentes conditions vous permet de naviguer et d’échanger sereinement sur notre plateforme. Merci de respecter la réglementation applicable à tous nos services.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le site merithenqua.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de nos services en conformité avec le droit français. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, merci de quitter la plateforme.

Définitions

Pour optimiser la clarté de lecture, nous précisons ci-dessous la signification de certains termes utilisés au sein de ces conditions.

• Site : interface numérique accessible à l’adresse merithenqua.sbs, dédiée à la délivrance de recommandations financières impartiales.
• Utilisateur : personne naviguant sur le site et susceptible d’échanger avec notre équipe via les canaux proposés.
• Contenus : informations, recommandations et supports publiés ou transmis via merithenqua.sbs.
• Données personnelles : éléments vous identifiant directement ou indirectement, collectés dans le cadre de votre navigation ou de vos échanges.

Utilisation des services

Le site merithenqua.sbs propose la formulation de recommandations financières neutres, sans orientation commerciale ni incitation à la souscription de produits financiers.

Éligibilité

L’accès aux services est strictement réservé aux personnes majeures résidant en France, agissant pour leur propre compte. Les services s’adressent à des particuliers et professionnels hors partenaires bancaires.

Mineurs et non-résidents français ne sont pas autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à la sincérité de ses informations transmises. Il s’engage à respecter les présentes conditions et la réglementation en vigueur.

• Veiller à la véracité des données personnelles fournies.
• Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçues.
• S’abstenir de diffuser des propos injurieux, faux ou à caractère commercial sur la plateforme.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers pour contacter l’équipe.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est proscrite.

• Utilisation du site à des fins de prospection, publicité ou démarchage.
• Diffusion ou transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.
• Tentative d’extraction massive des données présentes sur le site.
• Altération volontaire de la sécurité ou du bon fonctionnement du site.
• Reproduction des contenus sans autorisation écrite de merithenqua.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques présentés sur merithenqua.sbs sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à merithenqua, sauf mention contraire. Toute reproduction sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise par les utilisateurs doit être sincère, licite et respecter les droits des tiers. merithenqua ne peut être tenu responsable des contenus tiers publiés.

Confidentialité et données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité des données, conformément à la législation française et à notre politique de confidentialité détaillée. Aucune transmission à des tiers sans votre accord explicite. Lire la charte

Mentions de responsabilité

Certaines limites s’appliquent à nos recommandations et services fournis en ligne.

Limitation de responsabilité

merithenqua ne saurait être tenu responsable d’une quelconque utilisation non conforme ou abusive des recommandations reçues via le site merithenqua.sbs.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à garantir merithenqua contre tout préjudice ou réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou de la réglementation.

Gestion des litiges

Tout différend pourra être soumis à une médiation avant recours à une juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

merithenqua se réserve le droit de mettre fin à l’accès à ses services en cas de non-respect répété des conditions d’utilisation ou de fraude avérée.

Modifications

Ces conditions peuvent être amenées à évoluer. Les modifications seront publiées sur cette page et prennent effet à la date d’actualisation.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre merithenqua et ses utilisateurs.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question, merci de prendre contact par mail, téléphone ou courrier via notre formulaire.